Les règles d'engagement
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Dernière mise à jour : 9 mai 2026
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Ces conditions s'appliquent à :
Les missions spécifiques sont régies par un contrat signé séparément. En cas de conflit entre ces conditions et un contrat signé, le contrat signé prévaut pour la mission qu'il couvre.
METZ CODE fournit des services logiciels professionnels, notamment : développement logiciel sur mesure pour environnements web, mobile, cloud et on-premise ; stratégie technique et audits ; équipes d'ingénierie dédiées ; conseil et leadership d'ingénierie. Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et le prix de toute mission sont définis dans un contrat écrit ou un cahier des charges.
Les informations soumises via le formulaire ou par email sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition. Une proposition est non contraignante et ne constitue pas un contrat tant qu'elle n'a pas été acceptée par écrit par les deux parties.
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales. En particulier, vous ne devez pas :
Tout le contenu de ce site — texte, images, logos, code, design, structure — appartient à METZ CODE ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et utiliser le site à des fins personnelles non commerciales. Toute autre utilisation, y compris reproduction, distribution, modification ou création d'œuvres dérivées, requiert notre consentement écrit préalable.
Pour les livrables produits dans le cadre d'une mission rémunérée, la propriété et la licence sont régies par le contrat applicable.
Si vous nous communiquez des informations confidentielles dans le cadre d'une demande ou d'une mission (spécifications techniques, plans d'affaires, données internes), nous les traiterons comme confidentielles et ne les utiliserons qu'à la fin pour laquelle elles ont été partagées. Nous pouvons signer un accord de confidentialité (NDA) avant des discussions sensibles si nécessaire.
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Le site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sans erreurs, sécurisé ou exempt de composants nuisibles. Les informations sur le site sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil professionnel.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, METZ CODE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de toute perte de profit, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités d'affaires, découlant de l'utilisation du site. Pour les services fournis par contrat, notre responsabilité est régie par le contrat applicable.
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Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment, avec ou sans préavis, si vous enfreignez ces conditions ou adoptez un comportement que nous jugeons raisonnablement nuisible. Les dispositions sur la propriété intellectuelle, la confidentialité, les avertissements, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la loi applicable survivent à la résiliation.
Ces conditions sont régies par le droit roumain, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Iași, Roumanie, ont compétence exclusive sur les litiges découlant de ces conditions ou de l'utilisation du site, sauf lorsque les lois impératives de protection des consommateurs vous donnent le droit d'intenter une action dans votre pays de résidence.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, actions gouvernementales, pannes d'internet ou d'électricité, et pandémies.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus de l'intention initiale.
Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions n'est pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être écrite.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page, avec la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue du site après ces mises à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour les questions sur ces conditions :
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Siège social : Str. Visan nr. 80, Bl. 1, Et. 3, Ap. 20, 700282 Iași, Roumanie
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