Cette politique de confidentialité explique quelles données METZ CODE collecte auprès des visiteurs et des clients, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont protégées et les droits dont vous disposez. Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation roumaine sur la protection des données personnelles.

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

1. Qui nous sommes et comment nous contacter

METZ CODE S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain, dont le siège social est situé Str. Visan nr. 80, Bl. 1, Et. 3, Ap. 20, 700282 Iași, Roumanie, immatriculée au Registre du Commerce roumain sous le numéro J2018003395229 et identifiée par le code fiscal (CUI) 40290884, est responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique.

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à office@metzcode.dev ou par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus.

2. Quelles données nous collectons

2.1 Informations que vous fournissez directement

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site, par email ou par téléphone, nous collectons : nom, adresse email, société (si renseignée), numéro de téléphone (si renseigné) et le contenu de votre message. Si nous concluons une relation contractuelle, nous pouvons collecter des informations supplémentaires nécessaires à la prestation des services — y compris des données de facturation, des spécifications de projet et des identifiants d'accès aux systèmes sur lesquels nous travaillons.

2.2 Informations collectées automatiquement

Notre site enregistre des informations basiques sur les visites : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, page visitée et heure d'accès. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité et opérationnelles.

2.3 Informations provenant de tiers

Si vous cliquez sur le lien Google Maps intégré ou suivez notre profil LinkedIn, ces tiers peuvent collecter des informations vous concernant selon leurs propres politiques. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers.

3. Base légale du traitement

Nous ne traitons les données personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Intérêt légitime — pour répondre aux demandes, gérer notre site, prévenir la fraude et exercer notre activité.
• Exécution d'un contrat — lorsque vous nous engagez comme prestataire.
• Consentement — pour les cookies non essentiels ou les communications marketing, le cas échéant.
• Obligation légale — pour les obligations comptables, fiscales et réglementaires.

4. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons les données personnelles collectées pour :

• Répondre à vos demandes et fournir les informations ou services demandés.
• Fournir des services de développement logiciel et de conseil dans le cadre d'un contrat.
• Maintenir et améliorer notre site et nos services.
• Respecter les obligations légales (fiscales, comptables, réglementaires).
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous n'utilisons pas vos données pour la prise de décision automatisée ou le profilage.

5. Cookies et technologies similaires

Ce site n'utilise que des cookies essentiels à son fonctionnement (par exemple, pour mémoriser votre choix concernant les cookies). Nous n'utilisons pas de cookies analytiques, publicitaires ou de suivi.

Le contenu intégré de Google Maps peut déposer des cookies si vous choisissez d'interagir avec lui. Le formulaire de contact, lorsqu'il est soumis, envoie les données à Formspree, qui peut déposer des cookies durant la soumission. Vous pouvez les refuser en n'interagissant pas avec ces éléments intégrés.

6. Partage de vos données

Nous partageons des données personnelles avec les catégories suivantes de destinataires :

• Prestataires de services (sous-traitants) qui nous aident à exploiter le site et l'entreprise — notamment Google (Firebase Hosting, Maps), Formspree (traitement du formulaire) et nos prestataires email et comptabilité. Ces sous-traitants agissent sur nos instructions dans le cadre d'accords de traitement.
• Autorités publiques, si la loi l'exige ou dans le cadre de procédures judiciaires.
• Conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs), tenus à la confidentialité.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux

La majeure partie du traitement a lieu au sein de l'Espace économique européen. Certains prestataires — notamment Formspree — sont basés aux États-Unis. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'EEE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou sur un autre mécanisme conforme au RGPD.

8. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes n'ayant pas abouti à une mission : jusqu'à 24 mois après le dernier contact.
• Données client : pour la durée de la mission, plus les périodes requises par la loi roumaine (généralement 10 ans pour les registres comptables et contractuels).
• Logs serveur : jusqu'à 12 mois.

Au-delà, nous supprimons ou anonymisons les données.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement — faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation — limiter notre utilisation de vos données pendant l'examen d'une demande.
• Portabilité — recevoir vos données dans un format portable.
• Opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à office@metzcode.dev. Nous répondrons dans le délai d'un mois requis par le RGPD.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle roumaine — Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) — sur www.dataprotection.ro, ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte accidentelle, la modification ou la destruction. Cela inclut le chiffrement en transit (HTTPS), des contrôles d'accès, des mises à jour régulières et des procédures de sauvegarde sécurisées. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous travaillons à maintenir le nôtre solide et à jour.

11. Confidentialité des mineurs

Notre site et nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page, avec la date de « Dernière mise à jour ». Les changements importants seront communiqués aux clients actifs par leurs canaux de communication habituels.

13. Contact

METZ CODE S.R.L.
Siège social : Str. Visan nr. 80, Bl. 1, Et. 3, Ap. 20, 700282 Iași, Roumanie
Registre du Commerce : J2018003395229 · CUI : 40290884
Email : office@metzcode.dev
Téléphone : +40 744 493 114